TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 22/04897

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT N°

Enrôlement : N° RG 22/04897 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AS7

AFFAIRE : M. [J] [W] (Maître Emmanuel GILI de la SELARL NEXTAVOCAT)
C/ Mme [S] [L] ()

DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Mars 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Président : Madame Stéphanie BERTHELOT
Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats

A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 17 Mai 2024

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 17 Mai 2024

PRONONCE par mise à disposition le 17 Mai 2024

Par Madame Stéphanie BERTHELOT,
Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier

NATURE DU JUGEMENT

réputé contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDEUR

Monsieur [J] [W]
né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 6], domicilié : chez Maison Centrale d’[Localité 5], [Adresse 3]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 360440012021003179 du 27/01/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille)

représenté par Maître Emmanuel GILI de la SELARL NEXTAVOCAT, avocats au barreau de MARSEILLE

C O N T R E

DEFENDERESSE

Madame [S] [L]
née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 4] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 7]

défaillant

EXPOSE DU LITIGE

Vu les assignations par lesquelles Monsieur [J] [W] a fait citer Mesdames [S] [L], [F] [U] épouse [V] et [D] [U],

Vu l’absence de comparution des défenderesses,

Vu l’ordonnance de jonction du 6 janvier 2023,

Vu l'ordonnance de clôture du 6 janvier 2023 et la fixation des plaidoiries à l'audience du 22 mars 2024,

Vu les conclusions, notifiées par RPVA le 14 février 2024, de désistement d'instance de Monsieur [W],

MOTIFS DE LA DECISION

Les articles 384 et 385 du code de procédure civile prévoient que l’instance s’éteint accessoirement à l’action par l’effet de la transaction ou du désistement d’action, et que l’instance s’éteint à titre principal par l’effet du désistement d’instance.

L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

En l’occurrence, il convient d’accueillir le désistement d’instance du demandeur.

Les dépens seront recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle.

PAR CES MOTIFS