TJ Paris, 17 mai 2024, RG 21/12958

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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9ème chambre 3ème section

N° RG 21/12958 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMCK

DEMANDEUR
M. [J] [K]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI - #L0187
DEFENDERESSE
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Philippe METAIS - #R030

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Hadrien BERTAUX, Juge
Assisté de Claudia CHRISTOPHE, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 17 Mai 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience.

du Vendredi 06 Septembre 2024 à 14 H 00, salle 6.14

qui se tiendra en juge rapporteur, au nouveau tribunal de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75017 PARIS.

Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 17/05/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience