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CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 21/00996


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Date
17/05/2024
Numéro
21/00996
Chambre
Chambre 4-6
Type
Ordonnance
Id
664844bb747cdb000859dde5

Texte de la décision

1,477 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

CS 90545

[Localité 1]

Chambre 4-6 N°2024 /M68

N° RG 21/00996 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2IR

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Madame [B] [J], demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Catherine MEYER-ROYERE de l'AARPI ROYERE, avocat au barreau de TOULON

APPELANT

S.A.R.L. AJP NETTOYAGE, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON

INTIME

Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par Madame [B] [J] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que par des conclusions de son conseil en date du 26 Avril 2024 Madame [B] [J] a déclaré se désister sans réserve de son apppel interjeté le 21 Janvier 2021.

Attendu que la S.A.R.L. AJP NETTOYAGE a conclu le 27 Avril 2024 à l'acceptation de ce désistement.

Il convient donc de constater que le désistement est parfait.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/00996 et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge des dépens engagés par elle.

Fait à [Localité 5], le 17 Mai2024.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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