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CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 23/13455


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 23/13455 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/05/2024
Numéro
23/13455
Chambre
Chambre 4-6
Type
Ordonnance
Id
664844be747cdb000859de1d

Texte de la décision

1,525 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 4-6

N° RG 23/13455 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCTY

Ordonnance n° 2024/M72

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier, greffier

Vu l'instance opposant :

Mme [D] [C] épouse [W] exerçant à titre individuel sous le nom de 'SNEC'

Représentant : Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Appelante

à

M. [U] [H]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-009104 du 26/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Représentant : Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON

Intimé

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction du 2 Février 2024 prescrivant d'appeler dans la cause les organes de la procédure collective ordonnée à l'encontre de la société de Mme [W] ;

Il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 17 Mai 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 17/05/2024

Le greffier

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