CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 23/13455
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 4-6
N° RG 23/13455 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCTY
Ordonnance n° 2024/M72
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier, greffier
Vu l'instance opposant :
Mme [D] [C] épouse [W] exerçant à titre individuel sous le nom de 'SNEC'
Représentant : Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Appelante
à
M. [U] [H]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-009104 du 26/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])
Représentant : Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON
Intimé
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction du 2 Février 2024 prescrivant d'appeler dans la cause les organes de la procédure collective ordonnée à l'encontre de la société de Mme [W] ;
Il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 17 Mai 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 17/05/2024
Le greffier
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