CA Paris, 17 mai 2024, RG 21/02814

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 17 Mai 2024

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02814 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMRG

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] RG n° 19/03455

APPELANT

Monsieur [J] [H]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représenté par Me Mounir EL DJOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0560

INTIMEE

URSSAF 45 - LOIRET

[Adresse 2]

CS 70102

[Localité 3]

représentée par M. [W] [O] [L] en vertu d'un pouvoir spécial

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre

Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre

Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller

Greffier : Madame Agnès ALLARDI, lors des débats

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre et par Madame Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

M. [J] [H] a interjeté appel du jugement enregistré sous le numéro de RG : 19/03455 rendu le 12 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny, dans un litige l'opposant à l'[Adresse 6].

Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard.

A l'audience du 20 mars 2024, les parties sont représentées mais l'appelant n'a pas conclu et l'affaire n'est pas en état d'être plaidée.

Elle sera donc radiée.

PAR CES MOTIFS :