TJ Paris, 13 mai 2024, RG 22/01265

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre 2ème section

N° RG 22/01265 -
N° Portalis 352J-W-B7F-CVK63

DEMANDEURS
Mme [E] [Z]
M. [D] [Z]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Maître Jean-pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE - #P0441
représenté par Maître Jean-pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE - #P0441
DEFENDEURS
S.A.R.L. [1] représentant par son gérant domicilié en cette qualité audit siège
M. [N] [O] [J] [U]
Mme [P] [Y] épouse [U]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Barthélemy LACAN - #E0435
représenté par Me Alberto CORDUAS - #L0119
représentée par Me Alberto CORDUAS - #L0119

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 13 Mai 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 13 Mars 2025 à 11h00,

Le 13/05/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience