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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 13 mai 2024, RG 22/03018


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Date
13/05/2024
Numéro
22/03018
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
664ce66df554ad2159937aad

Texte de la décision

1,891 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre civile
N° RG 22/03018 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CV74Y

DEMANDEURS
M. [B] [A] [O]
Mme [V] [H] [D] épouse [O]
M. [N] [Z]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Caroline NETTER - #C0895
représentée par Me Caroline NETTER - #C0895
représenté par Me Caroline NETTER - #C0895
DEFENDEURS
Me [K] [O]
Mme [V] [D] épouse [O]
M. [T] [I]
Mme [J] [Z]
Mme [W] [G]
M. [S] [G]
M. [F] [G]
M. [K] [O], en sa qualité de Notaire

AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS - #E0435, Maître Caroline NETTER de la SELARL CARRARE AVOCATS - #C0895
représentée par Maître Caroline NETTER de la SELARL CARRARE AVOCATS - #C0895
représenté par Me Armelle BENALI - #D0918
représentée par Maître Caroline NETTER de la SELARL CARRARE AVOCATS - #C0895
représentée par Maître Caroline NETTER de la SELARL CARRARE AVOCATS - #C0895
représenté par Maître Caroline NETTER de la SELARL CARRARE AVOCATS - #C0895
représenté par Maître Caroline NETTER de la SELARL CARRARE AVOCATS - #C0895
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 13 Mai 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Jeudi 20 mars 2025 à 10h00 ,

Le 13/05/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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