TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/12944
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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18° chambre
2ème section
N° RG 23/12944
N° Portalis 352J-W-B7H-C2YIS
N° MINUTE : 15
[1]
[1] C.C.C.
délivrée le :
à Me BERNERT (D0056)
ORDONNANCE
rendue le 15 Mai 2024
DEMANDERESSE
Madame [G] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Pascale BERNERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0056
DÉFENDERESSE
S.C.I. MCM
[Adresse 1]
[Localité 3]
défaillante
Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 04 octobre 2023 par Madame [G] [Y] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 février 2024, Madame [G] [Y] se désiste de l’instance engagée.
La S.C.I. MCM n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
Le désistement est donc parfait.
Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, Madame [G] [Y] sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par Madame [G] [Y] à l’encontre de la S.C.I. MCM,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,
Laissons les dépens à la charge de Madame [G] [Y], sauf convention contraire entre les parties.
Le GreffierLe Juge de la mise en état
Henriette DUROLucie FONTANELLA
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