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CA Amiens, 21 mai 2024, RG 24/00181


Vérifier : CA Amiens, 21 mai 2024, RG 24/00181 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2024
Numéro
24/00181
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Type
Ordonnance
Id
664d8b6df19ab60008532ea4

Texte de la décision

1,610 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Ordo n°

D.A. : Numéro : 24/00144 du : 10 Janvier 2024

RG : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6YD

Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Creil en date du 19 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00079

M. [L] [D]

Représenté par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS

APPELANT

S.A.R.L. KEOLIS OISE

Représentée par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Nous, Laurence de SURIREY, conseillère de la mise en état,

Vu la déclaration d'appel n°24/00144 en date du 10 janvier 2024 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00181 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6YD,

Vu la demande d'observations écrites en date du 11 avril 2024,

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 10 avril 2024, au plus tard ;

Qu'aucune observation n'a été formulée ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 24/00144 et de condamner l'appelant aux dépens ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 24/00144,

Condamnons l'appelant aux dépens,

Fait à [Localité 1], le 21 mai 2024

La conseillère de la mise en état,

[C] [X],

Décision transmise aux avocats le 21 mai 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.