CA Besançon, 21 mai 2024, RG 24/00533
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE N°
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 21 Mai 2024
N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYGQ
Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYGQ dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [U] [S]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Patricia VERNIER, avocat au barreau de BESANCON
Madame [M] [T] épouse [S]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Patricia VERNIER, avocat au barreau de BESANCON
APPELANTS
S.A.R.L. EUROPEFA PARTENAIRES
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentant : Me Marie-josèphe VANHOUTTE, avocat au barreau de BESANCON
INTIMÉ
Par conclusions déposées le 15 mai 2024, Maître Vernier, conseil de [U] [S] et de [M] [T] épouse [S], demande au président de chambre de constater son désistement d'appel ;
L'intimée n'ayant formé aucun appel incident ni aucune demande incidente antérieurement au dépôt par les appelants de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;
En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de [U] [S] et de [M] [T] épouse [S], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ;
Par ces motifs
Michel Wachter, président de chambre, assisté de Leila Zait, greffier
Constate que le désistement d'appel est parfait.
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
Condamne [U] [S] et [M] [T] épouse [S] aux dépens.
Le greffier Le président de chambre
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