CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/01363
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 6
N° RG 24/01363 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYTG
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2024
Date de saisine : 22 Janvier 2024
Nature de l'affaire : Action en responsabilité exercée contre l'établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brusque rupture de crédits
Décision attaquée : n° 22/02296 rendue par le Cour d'Appel de GRENOBLE le 09 Novembre 2023
Appelant :
Monsieur [Y] [V]
Intimées :
Madame [N] [G]
Etablissement FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES II' ayant pour société de gestion la SAS EQUITIS GESTION, représenté par son recouvreur la SASU MCS et Associés venant aux droits du Crédit Lyonnais
ORDONNANCE DE RADIATION
(n° , 1 page)
Nous, Marc BAILLY, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Attendu que les parties n'ont ni constitué avocat ni conclu dans les délais impartis,
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l'affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Paris, le 21 Mai 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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