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TJ Pontoise, 16 mai 2024, RG 23/02719


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Date
16/05/2024
Numéro
23/02719
Chambre
Deuxième Chambre Civile
Type
Autre
Id
664db3f4c40277ce228efea3

Texte de la décision

2,242 caractères

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

N° RG 23/02719 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCL6

Code NAC : 50D

[F] [E] épouse [N]
C/
S.A.R.L. KHAN AUTOMOBILES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

--==00§00==--

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

--==00§00==--

Ordonnance rendue le 16 mai 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier ;

Date de la mise en état : 02 mai 2024.

DEMANDERESSE

Madame [F] [E] épouse [N], née le 3 mars 1976 à [Localité 3] (MAROC) demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Marie LAINEE, avocat au barreau du Val d’Oise

DÉFENDERESSE

S.A.R.L. KHAN AUTOMOBILES, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 391 343 795 , dont le siège social est sis [Adresse 1]

n’ayant pas constitué avocat

--==00§00==--

Vu l’assignation délivrée le 15 mai 2023 à S.A.R.L. KHAN AUTOMOBILES

Vu les conclusions du 30 avril 2024 de Madame [F] [E] épouse [N], demandeur demandant acte de son désistement d’instance ;

Vu l’absence de constitution de S.A.R.L. KHAN AUTOMOBILES, défendeur ;

SUR CE

Attendu qu’il convient de donner acte au demandeur de son désistement d’instance ;

Attendu que le désistement d’instance est parfait alors que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment du désistement du demandeur ;

Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Attendu que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 384 et 385 du Code de procédure civile ;

Vu les articles 394 à 399 du Code de procédure civile ;

- Constatons le désistement d’instance de Madame [F] [E] épouse [N] demandeur ;

- Déclarons parfait le désistement de Madame [F] [E] épouse [N] demandeur ;

- Constatons l’extinction de l’instance introduite par l’assignation du 15 mai 2023 contre S.A.R.L. KHAN AUTOMOBILES, défendeur, et le dessaisissement de la juridiction ;

- Laissons les frais de l’instance à la charge de Madame [F] [E] épouse [N], demandeur.

Fait à Pontoise, le 16 mai 2024.

Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,

Emmanuelle MAGDALOU Stéphanie CITRAY

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