TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00375
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 2/section 1
Affaire : N° RG 24/00375 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJUT
Minute n° 24/01125
Monsieur [W] [L]
Représentant : Me Yasmine BARKALLAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 122
C/
Madame [N] [H] épouse [L]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 468 du Code de Procédure Civile)
Nous, Amandine DE LA HARPE, Juge aux affaires familiales, assistée de Emilie DAREL, Greffier,
Vu l’absence de comparution du demandeur sans motif légitime,
Vu l’article 468 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS
Constatons la caducité de l’assignation,
Disons que cette caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
Le Greffier,
Emilie DAREL
Fait à Bobigny, le 16 Mai 2024,
Le Juge aux affaires familiales,
Amandine DE LA HARPE
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