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TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/02206


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Date
21/05/2024
Numéro
23/02206
Chambre
Serv. contentieux social
Type
Autre
Id
664e3252c40277ce22a1e29c

Texte de la décision

1,139 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 23/02206 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRGD
N° minute : 24/01065

*CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS
repréprésentée par Madame [B] [F], audiencière
C/
Monsieur [J] [Z]
Représentant : Maître Hélène PATTE de l’AARPI ACTENA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 1695
Madame [M] [Z]
Représentant : Me Helene PATTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1925

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Denis TCHISSAMBOU, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 21 Mai 2024,

Le Greffier,

Denis TCHISSAMBOU
Le Président,

Cédric BRIEND

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