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TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 24/01157


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Date
04/04/2024
Numéro
24/01157
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
664e34a5c40277ce22a23af6

Texte de la décision

1,137 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 24/01157 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7U6

DESISTEMENT

DU : 04 Avril 2024
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Etablissement public [Localité 4] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3]

Représentée par Mme [D] [U], munie d'un pouvoir de représentation

à :

Mme [B] [A], demeurant [Adresse 2]

non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 Janvier 2024 le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 04 Avril 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier.

LE GREFFIERLE PRESIDENT

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