TJ Paris, 21 mai 2024, RG 18/04519
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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8ème chambre
1ère section
N° RG 18/04519
N° Portalis 352J-W-B7C-CMXSO
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL ET DE RENVOI EN MISE EN ÉTAT
rendue le 21 Mai 2024
DEMANDEURS
Société MAIF
[Adresse 1]
[Localité 9]
Madame [U] [G] [T] épouse [O]
[Adresse 10]
[Localité 5]
Monsieur [A] [O]
[Adresse 10]
[Localité 5]
tous trois représentés par Maître Thibault KEMPF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0224
DÉFENDEURS
Compagnie GROUPAMA CENTRE MANCHE (dénomination commerciale de la CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DU CENTRE MANCHE)
[Adresse 11]
[Adresse 11]
[Localité 4]
représentée par Maître Na-Ima OUGOUAG BERBER de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0203
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] - [Localité 8] représenté par son syndic, la société CONCORDE GESTION
[Adresse 3]
[Localité 8]
représentée par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154
Monsieur [K] [P]
[Adresse 2]
[Localité 7]
non représenté
***
Nous Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Lucie RAGOT, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 07 Mars 2018 par la société MAIF, Madame [U] [G] [T] épouse [O] et Monsieur [A] [O] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 Janvier 2024 par Maître [S] [Y], la société MAIF, Madame [U] [G] [T] épouse [O] et Monsieur [A] [O] se désistent de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la compagnie GROUPAMA CENTRE MANCHE et du syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] - [Localité 8] représenté par son syndic, la société CONCORDE GESTION ; suite à la signature d’un protocole transactionnel ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 07 Mars 2024 par Maître [N] [C] [X], la compagnie GROUPAMA CENTRE MANCHE accepte ce désistement ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 Mai 2024 par Maître [D] [J] [W], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] - [Localité 8] représenté par son syndic, la société CONCORDE GESTION accepte ce désistement ;
Les époux [O] et la société MAIF entendent poursuivre leur instance et leur action contre Monsieur [K] [P] qui n’a pas constitué avocat.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la société MAIF, Madame [U] [G] [T] épouse [O] et Monsieur [A] [O] ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal en ce qui concerne le litige entre la société MAIF, Madame [U] [G] [T] épouse [O] et Monsieur [A] [O], demandeurs, et la compagnie GROUPAMA CENTRE MANCHE et du syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] - [Localité 8] représenté par son syndic, la société CONCORDE GESTION, défendeurs ;
Disons que, chaque partie conservera la charge des dépens qu’elle a engagé ;
Indiquons que l’instance et l’action se poursuit à l’encontre de Monsieur [K] [P] ;
Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 21 Octobre 2024 à 10 h 00 pour dernier avis de constitution en défense et conclusions.
Faite et rendue à Paris, le 21 Mai 2024.
La Greffière La Juge de la mise en état
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