TJ Paris, 13 mai 2024, RG 22/08304

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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7ème chambre 1ère section

N° RG 22/08304 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBEB

DEMANDERESSE
S.A.S. ZAZIE HOTEL
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Karine PARENT - #C0321
DEFENDERESSE
S.A.S. EGIS CONSEIL
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Clément MICHAU de l’AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés - #A0586
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président
Assisté de Marie MICHO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 13 Mai 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Lundi 02 Décembre 2024 à 14 H 00,

Le 13/05/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience