TJ Paris, 13 mai 2024, RG 22/13515

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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7ème chambre 1ère section

N° RG 22/13515 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPMG

DEMANDERESSES
Compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
Société AIA LIFE DESIGNERS
Société AIA ARCHITECTURE
Société AIA INGENIERIE
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006
représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006
représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006
représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006
DEFENDERESSES
Mutuelle SMABTP recherchée en sa qualité d’assureur de la société CEME MOREAU
Société CEME MOREAU
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156
représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président
Assisté de Marie MICHO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 13 Mai 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Lundi 09 Décembre 2024 à 14 H 00,

Le 13/05/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience