Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction source hf_dump

TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/01000


Vérifier : TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/01000 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2024
Numéro
24/01000
Chambre
4ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
664e37f4c40277ce22a297b0

Texte de la décision

1,323 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

4ème chambre 1ère section

N° RG 24/01000
N° Portalis 352J-W-B7H-C3UQP

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 15 Mai 2024

DEMANDERESSE

Madame [P] [N] épouse [S]
représentée par Me Bertrand DE CAMPREDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0097

DEFENDERESSES

S.A. UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
représentée par Me Hugues BOUCHETEMBLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0008

S.A.S.UFIFRANCE PATRIMOINE
représentée par Me Hugues BOUCHETEMBLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0008

S.A. SOCIÉTÉ INTER GESTION REIM
représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514

Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4èmechambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Nadia SHAKI, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 9ème chambre civile.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au bureau d’ordre civil pour une redistribution au profit de la 9ème chambre civile.

Fait à Paris, le 15 Mai 2024
Le Greffier La Présidente

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.