Cass., 23 mai 2024, n° 24-11.708

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: X 24-11.708

Demandeur(s)
: la société Philippe Sautereau architecte et autre

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: M. [D] et autres

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance
: 60682

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Philippe Sautereau architecte, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13],

2°/ la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 7],
[Localité 15],

ont formé un pourvoi le 14 février 2024 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [K] [D], domicilié [Adresse 1],
[Localité 18],

2°/ à M. [M] [T], domicilié [Adresse 9],
[Localité 16],

3°/ à Mme [X] [Z], domiciliée [Adresse 9],
[Localité 16],

4°/ à M. [W] [J], domicilié [Adresse 14],

5°/ à la société Loichot, dont le siège est [Adresse 20], prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la SCP Guyon Daval, dont le siège est [Adresse 5],

6°/ à la société Houze, dont le siège est [Adresse 11],
[Localité 17],

7°/ à la Caisse d'assurance mutuelle du BTP (CAMBTP), dont le siège est
[Adresse 2],

8°/ à la société Viva Wood, dont le siège est [Adresse 12],
[Localité 8], anciennement Raymond Père et Fils,

9°/ à la société Daval Herodin, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Viva Wood,

10°/ à la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 4],

11°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est
[Adresse 3], prise en qualité d'assureur de la société Viva Wood (anciennement Raymond Père et Fils) et de la société Loichot,

12°/ à la société MAAF assurances, dont le siège est [Adresse 19], prise sa qualité d'assureur de M. [K] [D],

13°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 10].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 février 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Philippe Sautereau architecte et de la Mutuelle des architectes français,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Philippe Sautereau architecte et à la Mutuelle des architectes français de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 23 mai 2024