Cass., 23 mai 2024, n° 24-11.024

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: D 24-11.024

Demandeur(s)
: la société Ormeaudis

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: le CSE de la société Ormeaudis et autres

Ordonnance
: 60684

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Ormeaudis, société par actions simplifiée, dont le siège es [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2024 contre le jugement rendu le 20 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Tarbes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ au CSE de la société Ormeaudis, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à M. [Y] [F], domicilié au CSE de la société Orneaudis, [Adresse 1],

3°/ à Mme [A] [N], domiciliée au CSE de la société Orneaudis, [Adresse 1],

4°/ à M. [O] [P], domicilié au CSE de la société [Adresse 1], [Adresse 1],

5°/ à Mme [R] [T], domiciliée au CSE de la société Orneaudis au [Adresse 1],

6°/ à M. [L] [V], domicilié au CSE de la société Orneaudis, [Adresse 1],

7°/ à Mme [I] [X], domiciliée, au CSE de la société [Adresse 1]

8°/ à Mme [C] [W], domiciliée, au CSE de la société [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 février 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Ormeaudis, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ormeaudis de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 23 mai 2024