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Cass., 23 mai 2024, n° 23-13.033


Vérifier : Cass., 23 mai 2024, n° 23-13.033 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/05/2024
Numéro
23-13.033
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
664eddc8c5e9760008be70d2

Texte de la décision

1,631 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 23-13.033

Demandeur(s)
: Mme [M] et autres

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: Mme [J] et autres

Avocat(s)
: la SCP Richard

Ordonnance
: 60687

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [E] [M], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 5],

2°/ Mme [Z] [M], domiciliée [Adresse 6],

3°/ Mme [X] [S], domiciliée [Adresse 6],

ont formé un pourvoi le 6 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [C] [J], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à la société La Médicale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 5]-[Localité 7], dont le siège est [Adresse 1].

Par acte de désistement partiel et total déposés respectivement au greffe de la Cour de cassation le 15 juin 2023 et le 30 janvier 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de Mme [E] [M], de Mme [Z] [M] et de de Mme [X] [S], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [M], Mme [Z] [M] et à Mme [X] [S] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 23 mai 2024

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