Cass., 23 mai 2024, n° 23-13.033
Vérifier : Cass., 23 mai 2024, n° 23-13.033 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 23-13.033
Demandeur(s)
: Mme [M] et autres
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: Mme [J] et autres
Avocat(s)
: la SCP Richard
Ordonnance
: 60687
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [E] [M], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 5],
2°/ Mme [Z] [M], domiciliée [Adresse 6],
3°/ Mme [X] [S], domiciliée [Adresse 6],
ont formé un pourvoi le 6 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [C] [J], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à la société La Médicale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 5]-[Localité 7], dont le siège est [Adresse 1].
Par acte de désistement partiel et total déposés respectivement au greffe de la Cour de cassation le 15 juin 2023 et le 30 janvier 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de Mme [E] [M], de Mme [Z] [M] et de de Mme [X] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [M], Mme [Z] [M] et à Mme [X] [S] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.