Cass., 23 mai 2024, n° 21-18.717

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : D 21-18.717
Demandeur : M. [N] et autre
Défendeur : Crédit Logement
Requête n° : 182/24
Ordonnance n° : 90505 du 23 mai 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [R] [N], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [S] [M] épouse [N], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Crédit Logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 17 février 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 21-18.717 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu la requête du 19 février 2024 par laquelle M. [R] [N] et Mme [S] [M] épouse [N] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont fait l'objet d'une exécution substantielle avec un solde allégué très modeste par rapport au montant de la créance initiale.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 21-18.717 est autorisée.

Fait à Paris, le 23 mai 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier