CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/01516
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/01516 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRDM
Chambre 3-4
Ordonnance n° 2024/M112
Affaire :
M. [J] [M]
Représentant : Me [R], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
M. [E] [Z]
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du code de procédure civile)
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,
Vu l'avis de caducité transmis le 30 avril 2024.
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 22 mai 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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