CA Versailles, 22 mai 2024, RG 22/02314

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre sociale 4-2

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 22/02314 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKSU

Minute : n°

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 Mai 2024

Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/02314 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKSU dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [N] [H]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Samya BOUICHE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0479

APPELANT

ET

Association KTO

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Judith SIMON, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1896

INTIMEE

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Vu l'appel relevé par Monsieur [N] [H] de la décision rendue le 02 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT dans l'instance l'opposant à L'Association KTO,

Monsieur [N] [H] a formulé sans réserve le 18 avril 2024 par voie électronique un désistement d'appel,

L'association KTO a formé par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement le 19 avril 2024;

Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [N] [H] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,