TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/02145

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 5]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 8]

REFERENCES : N° RG 23/02145 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL54

Minute : 24/00477

DÉSISTEMENT

DU 16 Mai 2024

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 16 mai 2024

Sous la présidence de Madame Céline MARION, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL,
demeurant [Adresse 3] - [Localité 4]

représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS

d'une part,

DÉFENDEUR :

Madame [Z] [B],
demeurant [Adresse 2] - [Localité 7]

non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 27 Octobre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/02145 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL54 ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

Claudine ADUFASHECéline MARION