TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 20/01351
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 2]
[Localité 3]
N° RG 20/01351 -N° Portalis DB2H-W-B7E-VAX7
DESISTEMENT
du :
Minute n° :
JUGEMENT DE DESISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du 23 mai 2024
Jugement du 23 mai 2024
partie demanderesse
Madame [O] [J], demeurant [Adresse 1]
non comparante,
CPAM DU RHONE, demeurant Service contentieux général -
[Localité 4],
comparante en la personne de madame [X] [T], suivant pouvoir
Composition du Tribunal
Président: Antoine NOTARGIACOMO
Assesseur collège employeur: Stéphanie DE MOURGUES
Assesseur collège salarié: Bruno MARCHE
Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Nabila REGRAGUI, greffière
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Vu la déclaration de désistement de Madame [O] [J] en date du 13/04/2024,
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement de Madame [O] [J],
CONSTATE l’extinction d’instance introduite par Madame [O] [J],
DIT que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile).
Jugement prononcé par mise à la disposition au greffe le 23/05/2024, dont la minute a été signée par le président et la greffière.
Nabila REGRAGUI
Greffière
Antoine NOTARGIACOMO
Président
Notification le :
Une copie certifiée conforme à :
[O] [J]
CPAM DU RHONE
Une copie certifiée conforme au dossier
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