TJ Paris, 23 mai 2024, RG 22/11882
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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9ème chambre 3ème section
N° RG 22/11882 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5EW
N° MINUTE : 8
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le: 23/05/2024 à Me DE CAMPREDON et Me PIA
ORDONNANCE
rendue le 23 Mai 2024
DEMANDEUR
Monsieur [X] [D]
[Adresse 5]
[Localité 3]
représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0097
DÉFENDERESSES
ZURICH INSURANCE EUROPE AG
[Adresse 1]
[Localité 4]
S.A.R.L. ISOSENS PATRIMOINE
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 2]
représentée par Maître Anne-sophie PIA de la SELARL AWKIS, avocats au barreau de PARIS, avocat constitué, vestiaire #E0964
Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Monsieur Pierre-Louis MICHALAK, Greffier,
Vu les assignations en date des 21 et 23 septembre 2022 respectivement délivrée par Monsieur [X] [D] à l'encontre de la SARL ISOSENS PATRIMOINE et la S.A ZURICH INSURANCE PLC.
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de Monsieur [X] [D] en date du 21 mai 2024;
Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action en date du 22 mai 2024 de ZURICH INSURANCE EUROPE AG et la S.A.R.L. ISOSENS PATRIMOINE ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;
SUR CE
Il convient de donner acte à la partie demanderesse emprunteuse de son désistement d'instance et d'action.
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
DONNE acte à Monsieur [X] [D] de son désistement d'instance et d'action;
CONSTATE l'acceptation de ce désistement d'instance et d'action par ZURICH INSURANCE EUROPE AG et la S.A.R.L. ISOSENS PATRIMOINE ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [X] [D], sauf meilleur accord des parties.
Le greffier Le juge de la mise en état
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