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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture source hf_dump

TJ Paris, 23 mai 2024, RG 21/01293


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Date
23/05/2024
Numéro
21/01293
Chambre
6ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
664f89a567b6231d697d47c9

Texte de la décision

1,371 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

6ème chambre 2ème section

N° RG 21/01293
N° Portalis 352J-W-B7F-CTWJF

N° MINUTE :

ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 23 Mai 2024

DEMANDERESSE

S.C.I. LA POINTE D’ESNY
[Adresse 2]
[Localité 6]

représentée par Me Stéphane LAGET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0325

DEFENDERESSES

Société [Localité 6] [Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 5]

S.A.R.L. SVM PROMOTION
[Adresse 4]
[Localité 3]

représentées par Maître Estelle VERNEJOUL de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P443

NOUS, Marion BORDEAU, Juge de la mise en état

assistée de Marie MICHO, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture du 14 Novembre 2023 ;

Vu les écritures en date du 21 mai 2024 de Maître Laget ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que le tribunal est en attente de la procédure de liquidation judiciaire des défendeurs, Renvoi à la mise en état du 19 septembre 2024 à 09h35 pour mettre en cause les organes de la procédure.

PAR CES MOTIFS :

RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 14 Novembre 2023 en raison de la procédure de liquidation judiciaire des défendeurs.

RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état du 19 septembre 2024 à 09h35 pour mettre en cause les organes de la procédure.

Fait à PARIS, le 23 Mai 2024

LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT,

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