TJ Paris, 23 mai 2024, RG 22/11531
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
18° chambre
1ère section
N° RG 22/11531
N° Portalis 352J-W-B7G-CX4TN
N° MINUTE : 8
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL
rendue le 23 Mai 2024
DEMANDEURS
Monsieur [V] [J]
[Adresse 10]
[Localité 11]
Monsieur [D] [O]
[Adresse 1]
[Localité 13]
Madame [U] [L] épouse [O]
[Adresse 1]
[Localité 13]
Monsieur [G] [C]
[Adresse 5]
[Localité 15]
Madame [W] [B] épouse [J]
[Adresse 10]
[Localité 11]
S.C.I. COJEB
[Adresse 16]
[Localité 8]
Madame [I] [H]
[Adresse 3]
[Localité 14]
Monsieur [A] [E]
[Adresse 9]
[Localité 4]
Madame [K] [Z] épouse [E]
[Adresse 9]
[Localité 4]
Monsieur [M] [X]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Madame [F] [Y] épouse [X]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Monsieur [N] [T]
[Adresse 18]
[Localité 6]
Tous représentés par Me Jessica CHUQUET de la SELARLU CABINET CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0595, avocat postulant,
et par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE du Barreau de GRENOBLE, avocat plaidant,
DÉFENDERESSE
S.A. RESITEL
[Adresse 17]
[Localité 12] FRANCE
représentée par Me Christian BEER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0107
Nous , Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 20 Septembre 2022 par Monsieur [V] [J], Monsieur [D] [O], Madame [U] [L] épouse [O], Monsieur [G] [C], Madame [W] [B] épouse [J], S.C.I. COJEB, Madame [I] [H], Monsieur [A] [E], Madame [K] [Z] épouse [E], Monsieur [M] [X], Madame [F] [Y] épouse [X], Monsieur [N] [T] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 janvier 2024, Monsieur [V] [J] et Madame [W] [B] épouse [J] se désistent de l’instance.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 janvier 2024, la S.A. RESITEL accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par Monsieur [V] [J] et Madame [W] [B] épouse [J] à l’encontre de la S.A. RESITEL ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que la présente instance se poursuivra entre Monsieur [D] [O], Madame [U] [L] épouse [O], Monsieur [G] [C], S.C.I. COJEB, Madame [I] [H], Monsieur [A] [E], Madame [K] [Z] épouse [E], Monsieur [M] [X], Madame [F] [Y] épouse [X], Monsieur [N] [T] et la S.A. RESITEL ;
Renvoyons la présente instance à l’audience de mise en état du 19 septembre 2024 pour actualisation des conclusions des parties suite au désistement de Monsieur [V] [J] et Madame [W] [B] épouse [J] à l’encontre de la S.A. RESITEL ;
Rappelle que sauf convocation spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages électroniques via le RPVA ; que les éventuelles demandes d'entretien avec le juge de la mise en état doivent être adressées, par voie électronique, au plus tard la veille de l'audience à 12h00 en précisant leur objet, l'entretien se tenant alors le jour de l'audience susvisée à 11h00,
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Christian GUINAND Jean-Christophe DUTON
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