Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 21 mai 2024, RG 22/09125


Vérifier : TJ Paris, 21 mai 2024, RG 22/09125 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2024
Numéro
22/09125
Chambre
8ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
664f89a867b6231d697d4822

Texte de la décision

2,336 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

8ème chambre
1ère section

N° RG 22/09125 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CXN6Q

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 21 Mai 2024

DEMANDERESSE

S.A.R.L. CAFE LITTLE MARCEL
[Adresse 3]
[Localité 5]

représentée par Maître Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1638

DÉFENDEURS

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]), représenté par son syndic, le cabinet QUENOT
[Adresse 4]
[Localité 5]

représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056

S.A.S. VAL DE FRANCE IMMO
[Adresse 7]
[Localité 6]

représentée par Maître Laurence SEMEVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0313

Société NOVAPIERRE 1
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentée par Maître Charlotte ESCLASSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0490

Madame [S] [M] épouse [E]
[Adresse 3]
[Localité 5]

Monsieur [X] [E]
[Adresse 3]
[Localité 5]

non représentés

***

Nous Monsieur Julien FEVRIER, Juge, juge de la mise en état,
assisté de Madame Justine EDIN, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 13 Juillet 2022 par la S.A.R.L. CAFE LITTLE MARCEL ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 31 janvier 2024, la S.A.R.L. CAFE LITTLE MARCEL se désiste de l’instance engagée.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 février 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]), représenté par son syndic, le cabinet QUENOT accepte ce désistement.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 février 2024, la Société NOVAPIERRE 1 accepte ce désistement.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 avril 2024, la S.A.S. VAL DE FRANCE IMMO accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par la S.A.R.L. CAFE LITTLE MARCEL ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de la S.A.R.L. CAFE LITTLE MARCEL et distraction au profit des avocats en défense l’ayant demandé.

Faite et rendue le 21 mai 2024 à Paris.

Le GreffierLe Juge de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.