TJ Paris, 15 mai 2024, RG 21/10161

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre

N° RG 21/10161
N° Portalis 352J-W-B7F-CU5MM

DEMANDEUR
M. [H] [K]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Stéphane MICHELI de la SCP Herald anciennement Granrut - #P0014
DEFENDEURS
[1] en qualité de tuteur de Madame [Y] [K]
Mme [Y] [K] représentée par son tuteur, l’[1]
M. [E] [K]
Mme [B] [K]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Alexandre DAZIN de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS - #W0006
représentée par Maître Alexandre DAZIN de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS - #W0006
représenté par Maître Alexandre DAZIN de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS - #W0006
représentée par Maître Alexandre DAZIN de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS - #W0006

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 15 Mai 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 20 mars 2025 à 10h30 ,

Le 15/05/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience