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TJ Versailles, 2 mai 2024, RG 24/00312


Vérifier : TJ Versailles, 2 mai 2024, RG 24/00312 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/05/2024
Numéro
24/00312
Chambre
Chambre des Référés
Type
Autre
Id
664f8e1b67b6231d697d84b7

Texte de la décision

2,051 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU
02 Mai 2024

DOSSIER N° : N° RG 24/00312 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5HJ
AFFAIRE :S.C.I. BONDU C/ E.U.R.L. SGE2I

DEMANDERESSE

S.C.I. BONDU SCI BONDU,
S.C.I. au capital social de 164.950 €, immatriculée au RCS VERSAILLES n° 341 952 117, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Me Claude LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 007

DEFENDERESSE

La Société SGE2I
EURL, au capital de 160.000 € immatriculée au RCS NANTERRE sous le n° 534 296 553, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
non comparant

Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 04 Mars 2024;

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile;

Par conclusions, le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance contre l’E.U.R.L. SGE2I ;

Par son silence, la partie défenderesse a accepté implicitement ce désistement ;

Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de la S.C.I. BONDU par la voie de son Conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge des Référés,

Constate l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le n° N° RG 24/00312 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5HJ;

Dit que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle;

Laisse les dépens à la charge de la S.C.I. BONDU, sauf convention contraire.

Prononcé le DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Le GreffierLa Vice-Présidente

Virginie DUMINYCharlotte MASQUART

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