CA Metz, 23 mai 2024, RG 22/01435
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE METZ
1ère Chambre
ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE
DU 23 MAI 2024
Minute n° 24/00148
N° RG 22/01435 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYAT
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/03468
Monsieur [V] [D]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A. MMA IARD Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes, RCS LE MANS 440 048 882, entreprise régie par le Code des Assurances,prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
INTIME
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière
Vu l'article 370 du Code de Procédure Civile,
Vu le décès de m; [V] [D] survenue le 30 mars 2024,
Attendu qu'il convient d'interrompre l'instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'interruption de l'instance d'appel suite au décès M. [V] [D]
Disons que l'instance pourra être reprise à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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