CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 21/04616

23/05/2024

N° RG 21/04616 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPFT

Décision déférée - 27 Juillet 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J00297

[O] [Y]

C/

S.A.R.L. DATALOGIE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

2ème chambre

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ORDONNANCE N°105

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Le vingt trois Mai deux mille vingt quatre, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANT

Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Jean-françois GODEFROY, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Josian FRAYSSE, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEE

S.A.R.L. DATALOGIE, demeurant [Adresse 1]

en procédure collective

Non constitué

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Exposé du litige :

Par déclaration en date du 18 novembre 2021, [O] [Y] a relevé appel du jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 27 juillet 2021

Par arrêt avant dire droit du 19 avril 2023, l'affaire et les parties ont été renvoyées à la mise en état pour produire l'extrait Kbis de la sarl Datalogie avec assignation des organes de la procédure collective concernée.

Le 12 septembre 2023, [O] [Y] sollicitait un délai pour assigner le mandataire judiciaire de la société Datalogie.

Par message RPVA du 7 novembre 2023, [O] [Y] adressait la réponse du mandataire judiciaire sur sa déclaration de créance au passif de la société tardive et précisait envisager d'engager une procédure pour demander à bénéficier d'un relevé de forclusion pour déclarer sa créance.

A l'audience de la mise en état du 9 novembre 2023 à 14h, l'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 25 avril 2024 à 14h pour régulariser la procédure sous peine de radiation.

Motifs de la décision :

A l'audience du 25 avril 2024, il a été constaté que [O] [Y] n'a produit aucun acte de régularisation de la procédure ni adressé aucun message pour préciser sa position procédurale.

En application des articles 381 et 383 du cpc, il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences des parties.

Par ces motifs :