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CA Versailles, 23 mai 2024, RG 24/00586


Vérifier : CA Versailles, 23 mai 2024, RG 24/00586 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/05/2024
Numéro
24/00586
Chambre
Chambre sociale 4-1
Type
Ordonnance
Id
66502e8432215200086142ad

Texte de la décision

2,143 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

Chambre sociale 4-1

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/00586 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLTL

Minute : n°

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 Mai 2024

Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00586 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLTL dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [T] [I] [Adresse 2].

Représentant : Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0120 - N° du dossier 50299

APPELANT

ET

S.A.S. MAYDAY INSTALLATIONS SECURITE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité La rigourière [Adresse 1]

Représentant : Me Philippe SUARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0536

INTIMEE


Vu l'appel relevé par Monsieur [T] [I] de la décision rendue le 28 Décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE dans l'instance l'opposant à la S.A.S. MAYDAY INSTALLATIONS SECURITE,

Monsieur [T] [I] a adressé le 14 Mai 2024 par voie électronique des conclusions de désistement,

La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ;

Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [T] [I] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,

DONNE ACTE à Monsieur [T] [I] de son désistement,

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

DIT que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Monsieur [T] [I].

RAPPELLE que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 916 du code de procédure civile).

L'Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Le Président,

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