Cass., 24 mai 2024, n° 24-14.753

COUR DE CASSATION
Première Présidence

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N/réf à rappeler : Ord n° 31816
Pourvoi N° : H 24-14.753
Demandeurs: 1/ Monsieur [H] [U] [L]
2/ Madame [K] [Y]
Représentés par : SCP Alain Bénabent
Défenderesse : La société Mahoraise des eaux
(SASU RCS n°054 392 014 (SMAE)

ORDONNANCE

de la déléguée du premier président de la Cour de cassation,

Vu le pourvoi n°H 24-14.753, formé le 3 mai 2024 par Monsieur [H] [U] [L] et Madame [K] [Y], contre un arrêt en date du 20 mars 2024 rendu par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion (n° RG : 23/00108 - 24/00015) arrêt chambre d'appel de Mamoudzou, chambre civile ;

Vu la constitution en demande du 3 mai 2024 de la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils pour Monsieur [H] [U] [L] et Madame [K] [Y];

Vu la requête présentée le 7 mai 2024 par Monsieur [H] [U] [L] et Madame [K] [Y] et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ;
Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 14 mai 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le 22 mai 2024.

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S'agissant d'un litige portant sur la fourniture d'eau potable dans un contexte de pénurie d'eau touchant l'île de Mayotte, il y a lieu de réduire les délais d'instruction du pourvoi.

EN CONSEQUENCE,

Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à la SCP Bénabent, avocat aux conseils pour Monsieur [H] [U] [L] et Madame [K] [Y] et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à la société Mahoraire des Eaux, défenderesse.

Fait à Paris, le 24 mai 2024
La conseillère référendaire déléguée,

Caroline Azar