CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 21/03399
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 21/03399 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 4-6
N° RG 21/03399 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCAF
Ordonnance n° 2024/M79
M. [L] [K]
Représentant : Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelant
S.A.S. IDEX ENERGIES
Représentant : Me Nathalie OLMER de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier,
Vu l'appel interjeté par M.[L] [K], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 11 Février 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DRAGUIGNAN contre :
S.A.S. IDEX ENERGIES
Vu le courrier du cabinet de Me Francis COUDERC en date du 13 Mai 2024,
Vu le décès, le 26 Avril 2024, de Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN conseil de M. [L] [K] et l'absence de constitution en lieu et place de ce dernier.
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'interruption de l'instance.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 6 mois.
Fait à Aix-en-Provence, le 24 Mai 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
- copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.