CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/02800

COUR D'APPEL d'AMIENS

Chambre du contentieux

de la tarification

[Courriel 4]

Minute n°36

Acte de saisine du : 30 Juin 2023

RG : N° RG 23/02800 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZWA

Décision attaquée : de CARSAT NORMANDIE en date du 05 Avril 2023

S.N.C. [3]

Etablissement du HAVRE

Salarié : M. [W] [H] (MP du 29/12/2019)

Représentée par Me Nathalie DUPUY-LOUP de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Demandeur

Organisme [2]

Défendeur

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu la contestation introduite le 30 juin 2023,

Attendu qu'à l'audience du 17 mai 2024, Me [M] substituant Me Dupuy-Loup, conseil de la société [3], sollicite le retrait du rôle de l'affaire ; que la représentante de la [2] ne s'y est pas opposé ;

Qu'il convient d'ordonner le retrait du rôle de l'affaire, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise et de réserver les dépens.

PAR CES MOTIFS