CA Metz, 23 mai 2024, RG 24/00633
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Texte de la décision
Ordonnance n° 24/00166
23 Mai 2024
N° RG 24/00633 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEPO
Juge des contentieux de la protection de [Localité 6]
26 Mars 2024
11-23-0433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
3ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
vingt trois Mai deux mille vingt quatre
APPELANT :
Monsieur [P] [C]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
INTIMÉES :
Madame [J] [X]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Non représentée
Madame [Z] [F]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Non représentée
A l'audience de mise en état du 23 mai 2024
Ordonnance contradictoire, signée par Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Conseiller de la mise en état, et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Par déclaration au greffe du 12 avril 2024, M. [P] [C] a interjeté appel du jugement prononcé le 26 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Thionville dans le litige l'opposant à Mme [J] [X] et Mme [Z] [F].
Par conclusions du 10 mai 2024, il s'est désisté de son appel.
En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait, a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.
En l'espèce, il convient de constater le désistement d'appel de M. [C]. Il est rappelé que ce désistement emporte acquiescement au jugement conformément aux dispositions de l'article 403 du code de procédure civile. L'appelant est condamné aux dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS :
Le conseiller de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d'appel de M. [P] [C] ;
DIT que le désistement emporte acquiescement au jugement ;
CONDAMNE M. [P] [C] aux dépens d'appel.
LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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