CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/00245

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 5

N° RG 24/00245 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVX2

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2023

Date de saisine : 05 Janvier 2024

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 17 Octobre 2023

Appelante :

S.A.S. NR GROUP, représentée par Me Céline MOUNY, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0003J5J

Intimés :

Monsieur [K] [P], représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 - N° du dossier 530 2407

Madame [Y] [M], représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 - N° du dossier 530 2407

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

(n° , 1 pages)

Nous, Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état

Assisté de Maxime Martinez, greffier,

Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 17 avril 2024,

Vu l'absence d'observations écrites,

Sur ce,

L'article 908 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

Les délais peuvent être augmentés dans les conditions prévues par l'article 911-2 du code de procédure civile.

En l'espèce, le délai imparti à l'appelant expirait le 13 mars 2024,

PAR CES MOTIFS,