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TJ Lille, 24 mai 2024, RG 24/00199


Vérifier : TJ Lille, 24 mai 2024, RG 24/00199 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/05/2024
Numéro
24/00199
Chambre
Jex
Type
Autre
Id
6654cc20f31ecb9d9326b295

Texte de la décision

1,820 caractères

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE


JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT rendu le 24 Mai 2024

N° RG 24/00199 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH24

DEMANDERESSE :

Mme [X] [I]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 1]

non comparante

DÉFENDERESSE :

E.P.I.C. LILLE METROPOLE HABITAT
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 2]

représentée par Madame [P] [K] (pouvoir en date du 02 janvier 2024)

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Sophie ARES

DÉBATS : A l’audience publique du 24 Mai 2024, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

N° N° RG 24/00199 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH24

Par lettre recommandée en date du 02 Avril 2024, Madame [X] [I] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se voir accorder des délais pour quitter les lieux.

A l’audience de ce jour, Madame [X] [I] n’est ni présente ni représentée.

L’E.P.I.C. LILLE METROPOLE HABITAT s’oppose à la demande, mais ne sollicite pas de jugement au fond.

MOTIFS

Madame [X] [I] n’est ni présente ni représentée.

Il convient en conséquence de déclarer caduque sa demande, conformément aux dispositions de l’article 468 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Déclare caduque la présente saisine,

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile,

Laisse les dépens à la charge de Madame [X] [I].

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Sophie ARESEtienne DE MARICOURT

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