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CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 22/09520


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 22/09520 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/05/2024
Numéro
22/09520
Chambre
Chambre 1-5
Type
Ordonnance
Id
6655740d8b201d000817d5af

Texte de la décision

1,548 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 22/09520 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVML

Ordonnance n° 2024/M/90

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier, greffier

Vu l'instance opposant :

Mme [X] [G] épouse [H]

Représentant : Me Denis GENTILIN, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [Y] [H] [M] le 16.12.2023

Représentant : Me Denis GENTILIN, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

à

M. [S] [J]

Représentant : Me Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [I] [W] épouse [J]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la demande de régularisation de la procédure suite au décès de M. [Y] [H].

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 24/05/2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 24/05/2024

copie adressée aux parties le : 24/05/2024

Le greffier

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