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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture source hf_dump

TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 22/12069


Vérifier : TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 22/12069 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/05/2024
Numéro
22/12069
Chambre
Chambre 6/Section 3
Type
Autre
Id
66561b11f76bcc1332ce1569

Texte de la décision

977 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 22/12069 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBDK

Monsieur [M] [P]
Représentant : Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1909

C/
Société NOUE CAILLET
Représentant : Me Hélène LABORDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T07

RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)

Le Tribunal,

Vu l'Ordonnance de clôture du 17 Janvier 2024,

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,

Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.

PAR CES MOTIFS

Révoque l'ordonnance de clôture du 17 Janvier 2024,

Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 26 Juin 2024 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage.

Fait à Bobigny, le 27 Mai 2024,

Le Greffier,

Maud THOBOR
Le Président,

François DEROUAULT

Transmis à : Me Hélène LABORDE, Me Catherine SCHLEEF

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