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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/03648


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Date
22/05/2024
Numéro
22/03648
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
66562122f76bcc1332cfcc40

Texte de la décision

1,399 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre

N° RG 22/03648
N° Portalis 352J-W-B7G-CWKA6

DEMANDERESSE
Mme [D] [X]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Marie DUAULT - #G0803
DEFENDERESSES
S.A. AXA FRANCE IARD RCS de NANTERRE n° B 722 057 460
S.A.R.L. MAISON DES DIAGNOSTICS Prise en la personne de son représentant légal.
S.A.R.L. PARIALTOR Prise en la personne de son représentant légal.
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Laurent LUCAS de la SELARL AVOX - #P0477
défaillant
représentée par Maître Etienne ANDREAU de la SCP ANDREAU ASSOCIES - #D1252

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 22 Mai 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 07 Mai 2025 à 14h00 ,

Le 22/05/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.