TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 24/00014

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
[Adresse 2]
[Adresse 2]

N° RG 24/00014 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDRW

Minute:

CADUCITÉ

S.D.C. RESIDENCE BONJOUR SIS [Adresse 1] REPRESENTE SYNDIC BENEVOLE MR [G] [W]

C/

[R] [L], [X] [B]
CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE
JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 17 mai 2024 par le Tribunal judiciaire de de SAINT ETIENNE, présidé par Guillaume GRUNDELER Vice Président du tribunal judiciaire, assisté de Gisèle LAUVERNAY, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE BONJOUR SIS [Adresse 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC BENEVOL MR [G] [W], dont le siège social est sis [Adresse 1]

représenté par Me François CORNUT, avocat au barreau de LYON,

à :

Madame [R] [L], demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Margerie FARRE-MALAVAL de la SELARL FARRE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, vestiaire :

Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Margerie FARRE-MALAVAL de la SELARL FARRE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, vestiaire :

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par acte en date du 02/08/2023, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 17 mai 2024 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,