Cass., 29 mai 2024, n° 23-13.606

CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 29 mai 2024

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10342 F

Pourvoi n° Q 23-13.606

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 MAI 2024

La société Bozzo, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], représentée par son mandataire ad hoc Mme [Z] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-13.606 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Allianz Eurocourtage, dont le siège est immeuble [Adresse 4],

2°/ à la société Massiani-Roquebert-Massiani, société civile professionnelle, dont le siège est le [Adresse 3],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Bozzo, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Massiani-Roquebert-Massiani, de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz Eurocourtage, après débats en l'audience publique du 3 avril 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Bozzo aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre.