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CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 24/01674


Vérifier : CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 24/01674 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/05/2024
Numéro
24/01674
Chambre
1ere Chambre
Type
Ordonnance
Id
6656c65967f9f20008122728

Texte de la décision

1,152 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ere Chambre CIVILE

N° minute

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 24/01674 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHP4 joint au dossier 24/1656

Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV

Représentant : Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

APPELANTE

Monsieur [K] [E]

Madame [Y] [T] épouse [E]

S.A. MAAF ASSURANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

S.A.S.U. O'THERMIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

INTIMES

Nous, Catherine Clerc, président chargé de la mise en état,

Vu les procédures d'appel inscrites au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01674 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHP4 et 24/1656

Attendu qu'en raison de leur connexité, il y a lieu d'ordonner la jonction entre ces procédures.

PAR CES MOTIFS

Disons qu'elles seront suivies désormais sous le 24/1656.

Fait à [Localité 1], le 28 mai 2024

La présidente chargée de la mise en état

copies délivrées

aux avocats

le 28 Mai 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.