TJ Bobigny, 29 mai 2024, RG 21/01987
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 21/01987 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U6TT
Syndic. de copro. [Adresse 1]
Représentant : Me Romy ZALCBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0406
C/
Compagnie d’assurance SMABTP, ès qualités d’assureur de la STE UTB
Représentant : Me Sandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1845
Monsieur [P] [S], architecte, Expert Judiciaire
Société GENERALI
Représentant : Me Jean-Baptiste PAYET GODEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R282
S.A.S. SOGEPROM HABITAT
Représentant : Me Catherine MAULER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0548
S.E.L.A.R.L. MJC2A Maître [T] Es qualité de mandataire liquidateur de la société TAM
Monsieur [P] [S], architecte, Expert Judiciaire
Représentant : Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0706
S.A. ALLIANZ IARD és qualités d’assureur par polices Dommage Ouvrage et CNR
Représentant : Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125
S.A. CABINET RACINE
Représentant : Maître Laurence BROSSET de la SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B 0449
S.A. UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
Représentant : Me Marie-charlotte MARTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R085
S.A. ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de M [G]
Représentant : Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1155
Madame [R] [F]
Représentant : Me Véronique DURAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN291
Mutuelle SMABTP es qualité d’assureur du cabinet RACINE,
Représentant : Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0325
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
Nous, François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction ;
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience en formation collégiale du Lundi 28 Octobre 2024 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage ;
Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ;
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 29 Mai 2024,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Delphine ABERLEN, Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, Me Véronique DURAND, Me Marie-charlotte MARTY, Me Catherine MAULER, Me Sandra MOUSSAFIR, Me Jean-baptiste PAYET GODEL, Me Guillaume RODIER, Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, Me Sophie TESSIER, Me Bruno THORRIGNAC, Me Romy ZALCBERG
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