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TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/11853


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Date
07/03/2024
Numéro
23/11853
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
66576ee2d8291d53ffedafc3

Texte de la décision

1,176 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 23/11853 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X47G

DESISTEMENT

DU : 07 Mars 2024
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 4]

Représentée par Mme [I] [O], muni d'un pouvoir de représentation

à :

M. [B] [M]
né le 11 Juillet 1953 à , demeurant [Adresse 2]
non comparant

Mme [K] [M], demeurant [Adresse 2]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 Décembre 2023 le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 07 Mars 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier.

LE GREFFIERLE PRESIDENT

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